Charte

CONSTAT

 

 Voter tous les six ans pour élire un·e maire et ses conseiller-ère-s ne suffit pas à garantir un bon fonctionnement démocratique. Nous avons trop déléguè à nos élu·e·s les pouvoirs de décision. De plus en plus de concitoyen-ne-s perdent confiance en l'action politique et s'éloignent de leur participation à la gestion de la commune. Nous sommes de plus en plus nombreux-ses à vouloir le droit de participer aux choix de société, d’où l’importance d’œuvrer pour un nouveau fonctionnement municipal.

Les outils de politique participative existent légalement (conseil citoyen, budget participatif…) mais sont trop peu mis en application. Il faut les utiliser pour notre devenir et celui des générations futures, pour « le mieux vivre ensemble ». La participation citoyenne est un bon moyen pour penser le long terme et s’emparer au-delà des cycles électoraux de la question écologique, sociale et économique.

C'est ainsi que des citoyen-ne-s lasallois·se·s, au sein du collectif ICI ouverts à toutes et tous, se réunissent régulièrement depuis juin. Nous venons d'horizons divers, de tous âges. Nos parcours professionnels et associatifs sont aussi variés que notre ancienneté à Lasalle. Nous pensons que chaque habitant·e doit pouvoir s'investir dans l'évolution et les projets de notre village.

Nous avons choisi d'agir ensemble en créant le collectif ICI autour de quatre valeurs fondatrices :

Démocratie – Transparence – Participation - Communication

LA CHARTE

 

Pourquoi une charte ?

Cette charte vise à̀ définir un certain nombre de principes, valeurs et modes de fonctionnement. Cette charte constitue un contrat moral et un engagement à le respecter. Cette charte nous engage à tout mettre en œuvre afin qu'elle devienne notre socle commun avec tous les habitant·e·s de notre village.

Principes et valeurs.

Indépendance

Notre démarche citoyenne n’appartient à̀ aucun parti, ni syndicat, ni association, ni institution. Il s’agit d’un regroupement de citoyen-ne-s qui se veut aussi représentatif que possible de la diversité naturelle de profils et d’opinions présente sur le territoire.

Éthique

Le but de notre démarche citoyenne est de travailler dans l’intérêt général et non dans l’intérêt d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une entreprise, d’une association, d’une institution, etc... Les citoyen-ne-s qui participent aux différentes commissions s’engagent à̀ proposer et à réaliser des projets œuvrant dans l’intérêt général.

Respect

Les réunions sont laïques et ouvertes à̀ toutes les sensibilités. Chaque participant·e s’engage à respecter la parole et les opinions des autres. Il est rappelé́ que tout propos discriminatoire est un délit (Article 225-1 et 225-1-1 du code pénal) qui sera traité au sein d’un comité éthique pouvant aboutir à une exclusion de la démarche citoyenne.

Démocratie

Il s'agit d'une démarche de réelle démocratie. Chaque citoyen·ne résidant sur la commune de Lasalle est invité à y participer. Le schéma démocratique a été établi par le collectif ICI dans le but de mettre en place un fonctionnement horizontal et efficace. Les règles de ce fonctionnement peuvent être débattues à tout moment en suivant les démarches établies dans la partie « schéma municipal ».

La transparence

Nous la voulons pour toutes les actions en cours, le budget, les processus de décisions... La transparence nécessite la déclaration des conflits d’intérêt.

La participation

La participation des citoyen-ne-s est de la responsabilité des élu·e·s. Il-elle-s doivent œuvrer à la mobilisation et l’implication de tous-tes et à l’aboutissement des actions et des projets.

La communication

La communication est l’outil de la transparence et de la démocratie. Elle doit retranscrire la participation des habitant-e-s, socle du fonctionnement municipal.

Engagements

 

Les élu·e·s et les citoyen-ne-s, membres des instances de participation citoyenne, s’engagent à tendre vers une égalité de position dans l’attitude, à promouvoir une culture du débat et de l’écoute dans des conditions sereines. Il s’agit d’une démarche qui repose sur l’écoute active et le dialogue bienveillant.

Pour cela nous nous engageons à :

• construire une nouvelle politique locale
• trouver les équilibres justes en matière sociale, écologique et économique par l’usage d’une politique participative
• impliquer les Lasallois-es dans les choix et les projets en facilitant les échanges entre élu-e-s et citoyen-ne-s, en offrant la parole à tous
• susciter la participation des citoyen-ne-s et permettre leur intégration toujours plus en amont des décisions et projets publics
• être clair, transparent et cohérent entre ce qui est dit et ce qui est fait
• informer les Lasallois-es des enjeux politiques et leur permettre l’accès à la formation et aux outils de gouvernance
• définir et créer des moyens d’un mieux vivre ensemble, à favoriser les échanges en s’appuyant sur la diversité et la richesse de la population
• veiller à la préservation du patrimoine naturel, historique et culturel, richesse de notre commune.

 

Nos Outils

 

Le dialogue

La parole de chacun·e a une valeur et doit être écoutée avec intérêt, sans jugement préconçu.

Indemnités des élu·e·s

Tous les membres de l’équipe municipale perçoivent une indemnité avec une notion d’équité (temps consacré, responsabilité, situation de chacun·e), libre à chacun·e de ne pas en percevoir. Toutes les indemnités seront rendues publiques.

La communication

Les comptes rendus des différentes commissions seront mis à disposition des habitant·e·s (site internet de la mairie, affichage public, bulletin municipal...), il y sera noté les noms des participant-e-s dans un souci de reconnaissance de l’investissement de chacun·e.

Le suivi et l’évaluation

Il y aura au moins un·e élu·e par commission chargé·e d’assurer la coordination entre la commission qu’il ou elle représente et le conseil municipal. Le bilan des démarches participatives engagées sera dressé chaque année lors d’une réunion publique.

Consultation communale 

Le choix de faire appel au vote de tous les citoyen-ne-s pour les grandes décisions sera, au préalable, expliqué à tous-tes par les élu·e·s.

Accès au conseil municipal

Pour encourager nos concitoyen·ne·s à assister aux conseils municipaux, un temps de réaction et de débat leur sera accordé.

Des horaires et des lieux accessibles

Les réunions et les conseils municipaux auront lieu à̀ des horaires et lieux qui permettent d’intégrer le plus possible les actif·ve·s (seules les réunions techniques se tiendront en fonction des horaires des salarié-e-s municipaux-ales et/ou des services techniques).

Les conditions de la participation

La participation des citoyen-ne-s est de la responsabilité des élu·e·s. Ils et elles doivent œuvrer à la mobilisation et l’implication de tou·te·s et à l’aboutissement des actions et des projets.

Des temps de rencontres entre élu·e·s et citoyen-ne-s seront organisés, à échéances régulières, dans et hors les instances et espaces de dialogues existants.

La participation est ouverte à toute personne désireuse de s’investir. Les employé·e·s communaux·ales seront, s’ils et elles le souhaitent, associé-e-s aux commissions.

Évolution de la charte

Cette charte reste évolutive aux nouvelles idées et aux retours d'expériences. Pour garantir cela, l'ensemble des membres du collectif ICI et des élu-e-s signataires de la charte décideront des modalités à mettre en œuvre pour modifier la charte. Ces modifications devront être adoptées par consentement sans remettre en cause ses principes et valeurs. Néanmoins si le consentement n'est pas acte après deux réunions, les décisions seront soumises au vote qui sera valide sous réserve de vérifier l'approbation à minima des trois quarts (¾) des votants.